Rapport et conclusions motivées de la commission d’enquête du PLUi Pays des Lacs
Suite à l’enquête publique unique qui s’est tenue du lundi 4 septembre 2023 à 9h00 au mercredi 4 octobre 2023 à 18h30, soit pendant 30 jours consécutifs, la commission d’enquête a rendu son rapport ainsi que ses conclusions motivées. Ces documents sont tenus à disposition du public un an, à compter du 6 novembre 2023.
Ci-dessous, retrouvez le lien vers le site du registre dématérialisé.
Accès à l’enquête publique et aux pièces du dossier Pays des Lacs
