Agir sur la qualité de l’eau avec l’assainissement

Jusqu’au 1er janvier 2020, la gestion des systèmes d’assainissement était partagée entre les communes et les communautés de communes à laquelle elles étaient rattachées.

• S’agissant de l’assainissement non collectif, les 4 communautés de communes historiques exerçaient toutes la compétence au moment de la fusion au 1er janvier 2020.

• S’agissant de l’assainissement collectif, seules deux communautés de communes historiques exerçaient la compétence : Communauté de Commune de Petite Montagne (compétence prise en 2001 et 2008) et Communauté de Communes de Région d’Orgelet (compétence prise en 2018).

Au 1er janvier 2020, simultanément à la fusion, la loi a imposé le transfert obligatoire de la compétence assainissement dans sa globalité à Terre d’Émeraude Communauté.

Assainissement collectif

Système d'assainissement vers une station d'épuration de manière collective

Assainissement collectif

Assainissement non collectif

Installations individuelles de collecte et de traitement des eaux domestiques

Assainissement non collectif
Tout replier
Tout déplier

Le zonage d’assainissement

Les communes ou leur regroupement (communauté de communes) doivent établir un zonage d’assainissement :

• les secteurs d’assainissement collectif où la collectivité doit assurer la collecte, le stockage, l’épuration et le rejet de l’ensemble des eaux usées.

• les secteurs relevant de l’assainissement non collectif où la collectivité est tenue d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement et, facultativement, leur entretien et réhabilitation.

L’assainissement, un double enjeux

L’assainissement répond à un double enjeux sanitaire et environnemental.

La prise en compte de ces enjeux et des risques associés est essentielle dans un but de protéger notre santé, notre environnement et nos ressources vitales.

• Les enjeux sanitaires
Une installation d’assainissement défectueuse ou mal entretenue peut présenter des risques pour la santé et la sécurité des personnes.

Détail des différents risques sanitaires :
> risque de transmission de maladie par contact direct avec les eaux usées non traitées ou pré-traitées via des germes microbiens pathogènes.
>
risque de contamination biologique (bactéries, virus, parasites, péril fécal3) de la ressource en eau lorsque celle-ci est associée à un usage présentant des enjeux sanitaires : production d’eau potable, baignade, pêche, activités nautiques…
>
risque lié au dégagement d’odeurs qui peut avoir un impact significatif sur la santé des personnes et être associé à la présence dans l’air de composés nocifs.
>
risque lié à la sécurité des ouvrages, un défaut de résistance structurelle ou de fermeture pouvant entraîner chutes, blessures voire noyades.
>
risque de transmission vectorielle de maladies de type arbovirose (chikungunya, dengue, fièvre de la vallée du Rift, West Nile, etc.) et parasitaire (paludisme) par les moustiques, les eaux usées pouvant constituer des lieux de ponte.
>
risque de pollution chimique de la ressource en eau : micro constituants (plomb, cadmium, fluor), résidus de molécules organiques, pesticides, haloformes, biocides, nitrates, xénohormones et résidus médicamenteux.

Les enjeux environnementaux
Une installation d’assainissement non conforme peut également présenter des risques pour l’environnement : pollution, contamination des sols et des nappes phréatiques, eutrophisation des cours d’eau, impacts sur la flore et la faune,…

Les systèmes d’assainissement présents sur le territoire

→ Secteur ARINTHOD : 23 Communes
Nombre de dispositifs A.N.C. :1665
Nombre de dispositifs Collectifs : 30

→ Secteur CLAIRVAUX : 27 Communes
Nombre de dispositifs A.N.C. :1122
Nombre de dispositifs Collectifs : 15

→ Secteur ORGELET : 25 Communes
Nombre de dispositifs A.N.C. : 1265
Nombre de dispositifs Collectifs : 16

→ Secteur MOIRANS-en-Montagne : 17 Communes
Nombre de dispositifs A.N.C. :889
Nombre de dispositifs Collectifs : 18

Au total, ce sont 4941 dispositifs A.N.C. et 79 dispositifs d’A.C.

L’équipe

Franck PACOUD
Directeur Général Adjoint
03.84.25.88.39
franck.pacoud@terredemeraude.fr

Yoann SEIGNEURET
Responsable Service assainissement
03.84.25.88.40
yoann.seigneuret@terredemeraude.fr

Émilie PARSUS
(secteur d’intervention : Arinthod)
03.84.48.53.65 ou 06.77.94.48.69
emilie.parsus@terredemeraude.fr

Céline SOUSSIA
(secteur d’intervention : Clairvaux-les-Lacs)
03 84 25 88 41 ou 06 04 59 81 63
celine.soussia@terredemeraude.fr

Tiphaine PARNISARI
(secteur d’intervention : Moirans-en-Montagne)
03 84 42 61 20
thiphaine.parnisari@terredemeraude.fr

Chrystelle CHAPRON
(secteur d’intervention :  Arinthod)
03.84.48.53.63 ou 06.32.08.06.26
chrystelle.chapron@terredemeraude.fr

Axel GRABOWSKI
(secteur d’intervention : Arinthod et Orgelet)
03.84.48.53.65
axel.grabowski@terredemeraude.fr

Contact & Accès

4 chemin du Quart,
39270 Orgelet

03 84 25 41 13

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8h30-12h / 14h-17h30
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