Terre d’Émeraude Communauté est compétente en matière d’urbanisme

Cela comprend trois volets principaux :

La planification (l’élaboration de documents d’urbanisme) qui vise à coordonner le développement des villes et des villages. Il s’agit de déterminer un équilibre entre les populations, les activités et les équipements et de fixer les règles permettant aux projets de s’inscrire dans une démarche globale. Chaque secteur de Terre d’Émeraude Communauté a engagé une démarche de PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Ils seront approuvés et donc applicables entre 2021 et 2022.

L’instruction des autorisations d’urbanisme est une phase d’études techniques qui vise à vérifier la conformité des projets d’urbanisme avec la réglementation en vigueur sur le territoire et à proposer des décisions à l’autorité compétente (le Maire).

L’aménagement et l’habitat qui sont des démarches au long cours, doivent permettre de mieux vivre sur le territoire : lutter contre l’habitat insalubre, revitaliser les bourgs…

Retrouvez bientôt toute l’information sur les documents d’urbanisme en vigueur et ceux en construction.

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4 chemin du Quart,
39270 Orgelet

03 84 25 41 13

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