Terre d’Émeraude compte plus de 400 associations réparties sur les 92 communes qui la composent.

Les différents domaines dans lesquels elles interviennent et leur contribution à la dynamique locale en font une réelle richesse pour les communes et ses habitants.

Afin de les soutenir, les élus de Terre d’Émeraude communauté attribuent chaque année des subventions de fonctionnement à un grand nombre d’entre elles.

Le Conseil Communautaire a délibéré en date du 26 mai 2021 en ce qui concerne les modalités de demande de subvention.

Vous trouverez les détails ici :

https://www.terredemeraude.fr/

Onglet Collectivité – actes administratifs – Conseil Communautaires 2021  – rubrique culture, sport et vie associative – Conseil du 26 mai 2021

Projets associatifs, culturels, sportifs et de loisirs • Règlement d’intervention : subventions aux projets associatifs culturels, sportifs & de loisirs

Pour rappel,

Article VI. Critères d’éligibilité  

Article VII. Procédure d’instruction

Le dépôt d’une demande de subvention devra être effectué impérativement avant la mise en œuvre du projet ciblé, dans les fenêtres temporelles fixées par la collectivité, à savoir : entre le 15 octobre de l’année N-1 et le 10 janvier de l’année N.

Article IX. Pièces nécessaires à la constitution du dossier

Le dépôt d’une demande de subvention nécessite la présentation d’un dossier complet (tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte), comportant les pièces suivantes :

– un courrier de demande de subvention, adressé au Président de Terre d’Émeraude Communauté et signé par le Président de l’association demandeuse ;

– dossier de demande de subvention fourni par Terre d’Émeraude Communauté ou à télécharger sur son site Internet, incluant les présentations de l’association et du projet concerné ;

 – copie de la publication au Journal Officiel de la déclaration de l’association (sauf si déjà fournis dans le cadre de ce dispositif) ;

– copie des statuts de l’association (sauf si déjà fournis dans le cadre de ce dispositif et inchangés) et composition actualisée des membres du Bureau ; – bilan financier et bilan moral de la structure pour l’année N-1 ;

– budget prévisionnel de l’association pour l’année en cours ;

– budget prévisionnel du projet pour lequel une subvention est sollicitée ;

– compte-rendu moral et financier de l’édition précédente (si antériorité de l’action), sauf s’il a déjà été transmis ;

– tout autre document concernant le projet estimé pertinent par son porteur.

Le courrier de demande de subvention doit être adressé à : Monsieur le Président – Terre d’Émeraude Communauté – 4, Chemin du Quart – 39570 Orgelet

Télécharger le dossier de subvention

Contact & Accès

4 chemin du Quart,
39270 Orgelet

03 84 25 41 13

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