Le 22 septembre 2021 ont été votés les nouveaux statuts de Terre d’Émeraude Communauté, applicables au 1er janvier 2022.

En téléchargement :
Les statuts de la collectivités
La définition de l’intérêt communautaire

Compétences légales obligatoires
Aménagement de l’espace
Développement économique
Gestion de l’eau et des milieux aquatiques
Gens du voyage
Déchets ménagers
Assainissement

Compétences supplémentaires avec intérêt communautaire
Protection et mise en valeur de l’environnement
Politique du logement et cadre de vie
Équipements culturels, sportifs et équipements de l’enseignement
Action sociale
Maisons de services au public

Compétences supplémentaires (détails dans les statuts)
En matière de tourisme
En matière de petite enfance et jeunesse
En matière de politiques agro-environnementales
En matière de culture
En matières de sports
En matière d’incendie et de secours
En matière d’autorité organisatrice de la mobilité

Contact & Accès

4 chemin du Quart,
39270 Orgelet

03 84 25 41 13

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Horaires d'ouverture :

Lundi : 10h-12h/13h30-17h30
Mardi : 9h-12h/13h30-17h30
Mercredi : 9h-12h/13h30-17h
Jeudi : 9h-12h/13h30-17h30
Vendredi : 9h-12h

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