Conformément à la législation, Terre d’Émeraude communauté exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences obligatoires suivantes :

 

AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
  • Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale 


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Actions de développement économique
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme

 

GESTION DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES

  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

 

GENS DU VOYAGE

  • Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs

 

DÉCHETS MÉNAGERS

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

 

ASSAINISSEMENT

  • Assainissement des eaux usées

 

Les élus travaillent actuellement sur les choix des compétences supplémentaires que la collectivité exercera.

Contact & Accès

4 chemin du Quart,
39270 Orgelet

03 84 25 41 13

Calculer mon itinéraire

Horaires d'ouverture :

8h30-12h / 14h-17h30
Du lundi au vendredi

Nous contacter