La taxe de séjour a été instituée en France par la loi du 13 avril 1910. Elle est mise en place par délibération des Conseils Municipaux ou des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI dont les communautés de communes) pour favoriser le développement touristique des territoires concernés. Cette taxe permet de financer des dépenses publiques liées au tourisme.

Depuis le 1er janvier 2019, les hébergements sans classement ou en attente de classement sont taxés proportionnellement au coût par personne de la nuitée, et non plus en fonction du barème tarifaire défini par le législateur.

Le tarif de la taxe de séjour sera harmonisé  le 1er janvier 2021 sur Terre d’Émeraude Communauté.

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Qu’est-ce que la Taxe de Séjour ?

La taxe de séjour est acquittée par la clientèle touristique séjournant dans les hébergements marchands (tarif par personne et par nuit). Elle est directement réglée au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à Terre d’Émeraude Communauté. Le tarif applicable varie en fonction du type d’hébergement et de son standing.

 

À quoi sert la Taxe de Séjour ?

Les recettes de la taxe de séjour, conformément à la loi, sont exclusivement affectées à des dépenses destinées :

  • À l’attractivité touristique : promotion de la destination et développement de la fréquentation touristique,

  • À l’amélioration de l’accueil des touristes.

Qui et pour qui ?

Qui la collecte ?

La taxe de séjour est collectée par :

  • Les hébergeurs du territoire pour les réservations « en direct »,
  • Les plateformes de réservation en ligne : Airbnb, Abritel, , Booking, Gîtes de France …

 

Quels sont les hébergements concernés ?

La taxe de séjour s’applique pour tous les types d’hébergements, classés ou non :

  • Hôtels de tourisme

  • Meublés de tourisme

  • Chambres d’hôtes

  • Villages de vacances

  • Emplacement de camping-cars

  • Hébergements non classés

  • Campings

 

Sont exonérés :

  • Les moins de 18 ans
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence

Qu’est-ce que la taxe additionnelle départementale ?

La taxe additionnelle est une taxe départementale dont le produit revient au Département. Afin de poursuivre les investissements nécessaires au développement du tourisme, le Conseil Départemental du Jura a voté lors de sa session budgétaire du 6 juin 2016, l’instauration de la taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour, au 1er janvier 2017.

Depuis 1er janvier 2017, cette taxe de 10 % s’ajoute aux tarifs de la taxe de séjour perçus par la Communauté de communes selon les mêmes modalités que la taxe de séjour. Le produit perçu est alors reversé au département à la fin de la période de perception. Tout comme pour la taxe de séjour, le produit de la taxe additionnelle est affecté aux dépenses destinées à promouvoir le développement touristique du département.

Comment déclarer et quand verser la taxe de séjour ?

Terre d’Émeraude Communauté a souhaité mettre en place une plateforme de télédéclaration afin d’effectuer les déclarations en ligne relatives à la taxe de séjour. Cette plateforme simplifiera également l’ensemble des échanges administratifs ainsi que le paiement de la taxe de séjour.

Contact & Accès

4 chemin du Quart,
39270 Orgelet

03 84 25 41 13

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