CONSULTATION DES PROPRIÉTAIRES ET OCCUPANTS DE PARCELLES EN ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, Terre d’Émeraude Communauté réalise une consultation des propriétaires et occupants au sein des Zones d’Activités Économiques.
L’objectif est de détecter d’éventuelles vacances foncières afin d’optimiser le foncier existant, de faciliter les nouvelles installations et de répondre à la demande de la loi.
Les fichiers sont consultables sur cette page.
Vous avez jusqu’au 8 décembre 2023 pour signaler les erreurs liées à vos parcelles.
Pour toute question, vous pouvez joindre le service économie à l’adresse julie.platier@terredemeraude.fr ou au 06.44.96.20.77
