Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Région d’Orgelet
Rapport et conclusions motivées de la commission d’enquête du PLUi Région d’Orgelet
Suite à l’enquête publique unique qui s’est tenue du vendredi 10 novembre 2023 (9h) au lundi 11 décembre 2023 (19h), soit pendant 30 jours consécutifs, la commission d’enquête a rendu son rapport ainsi que ses conclusions motivées. Ces documents sont tenus à disposition du public un an, à compter du 12 janvier 2024.
Ci-dessous, retrouvez le lien vers le site du registre dématérialisé.
Accès à l’enquête publique et aux pièces du dossier Région d’Orgelet