Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Région d’Orgelet

Pièces suite à l’arrêt du projet en Conseil Communautaire du 30 juin 2023

Vous pouvez envoyer vos remarques à l’adresse mail de référence : pluiccro@terredemeraude.fr

Vos remarques ne seront traitées que lors de l’enquête publique en 2023.

Actualités

Dans le cadre d’une démarche de concertation, des réunions publiques ont été organisées. Elles ont été l’occasion pour les habitants de découvrir les pièces du PLUi : zonages et règlements.

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Contact & Accès

4 chemin du Quart,
39270 Orgelet

03 84 25 41 13

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Horaires d'ouverture :

Lundi : 10h-12h/13h30-17h30
Mardi : 9h-12h/13h30-17h30
Mercredi : 9h-12h/13h30-17h
Jeudi : 9h-12h/13h30-17h30
Vendredi : 9h-12h

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