Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Région d’Orgelet

Rapport et conclusions motivées de la commission d’enquête du PLUi Région d’Orgelet

Suite à l’enquête publique unique qui s’est tenue du vendredi 10 novembre 2023 (9h) au lundi  11 décembre 2023 (19h), soit pendant 30 jours consécutifs, la commission d’enquête a rendu son rapport ainsi que ses conclusions motivées. Ces documents sont tenus à disposition du public un an, à compter du 12 janvier 2024.

Rapport

Conclusions motivées et avis

Ci-dessous, retrouvez le lien vers le site du registre dématérialisé.

Accès à l’enquête publique et aux pièces du dossier Région d’Orgelet

 

 

 

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