PLUi – périmètre Jura Sud

LE PROJET

  • Le 31 août 2017 juin s’est tenue, au siège de la communauté de communes Jura Sud, la première conférence des maires consacrée à une présentation formelle du projet, des étapes, de la méthodologie. En préalable à la prescription de l’élaboration du PLU intercommunal, cette conférence a permis de définir les modalités de collaboration règlementaires et proposées entre les communes.
  • Le 14 septembre 2017, la communauté de communes de Jura Sud a prescrit l’élaboration du projet PLUi en définissant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation.
  • Le PLUi Jura Sud est en cours d’élaboration depuis cette date. Le comité de pilotage PLUi se réunit à intervalles fréquents pour travailler sur l’avancement du projet.

Délibération de prescription du PLUi de Jura Sud

Attestation de prescription du PLUi de Jura Sud

 

DIAGNOSTIC

  • Il brosse un portrait du territoire à travers des indicateurs démographiques, économiques, environnementaux, architecturaux, patrimoniaux, paysagers, d’habitats et de logements, d’équipements, de réseaux et services.
  • Il a fait  l’objet de : 9 COPIL (de décembre 2018 à décembre 2019) / 6 Ateliers Thématiques sur le volet agricole et environnemental (de juin à septembre 2018) / 4 Ateliers territoriaux (octobre 2018) portant sur l’identification du potentiel de densification et de mutabilité du bâti

 

PADD

  • La deuxième phase du PLUi a débuté fin en 2018 avec le lancement des réflexions autour du PADD : pièce maîtresse du PLUi, ce document stratégique fixe les grandes orientations politiques en termes d’aménagement du territoire pour les 10 prochaines années. Avant son adoption en conseil communautaire, chaque commune a débattu au sein de son conseil municipal du Projet d’Aménagement et de Développement durable
  • Il a fait  l’objet de : 3 COPIL (de janvier à mars 2019) / 1 Réunion avec les Personnes Publiques Associées le 28 mars 2019 / 1 Réunion publique le 29 mars 2019  / 1 Présentation du PADD dans les 17 communes (été 2019) / 1 Débat du PADD le 10 octobre 2019 en conseil communautaire

Publicité Réunion publique PLUi Jura Sud

Article du Progrès sur la réunion publique

Délibération du PADD

 

PARTIE RÈGLEMENTAIRE

  • La partie règlementaire est composée d’une partie écrite et d’une partie graphique. Le PLUi délimite les différentes zones du PLUi et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’entre elles. Le règlement est également accompagné des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui portent essentiellement sur les zones ouvertes à l’urbanisation et qui prennent la forme de schémas d’aménagement en précisant les principales caractéristiques des voies et des espaces publiques.
  • La partie règlementaire a fait l’objet de :  3 COPIL (d’octobre 2019 à septembre 2020) / 4 ateliers territoriaux ( juin 2019) pour identifier les extensions avec des passages en mairie suite au renouvellement des équipes municipales en juin 2020 / 1 Réunion avec les Personnes Publiques Associées le 23 octobre 2020 – Présentation des principes règlementaires du PLUi.
  •  À venir des réunions publiques à programmer début d’année 2021 avec l’objectif d’arrêter le projet en avril 2021 !
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