Cela comprend trois volets principaux :
La planification (l’élaboration de documents d’urbanisme) vise à coordonner le développement des villes et des villages. Il s’agit de déterminer un équilibre entre les populations, les activités et les équipements et de fixer les règles permettant aux projets de s’inscrire dans une démarche globale.
Terre d’Émeraude Communauté a poursuivi le travail d’élaboration des quatre Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi) engagés par les anciennes Communes de communes sur leur territoire :
- secteur Région d’Orgelet : le PLUi a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 3 avril 2024 ;
- secteur Pays des Lacs : le PLUi a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du
3 avril 2024 ; - secteur Petite Montagne : le PLUi est en cours d’élaboration ;
- secteur Jura Sud : le PLUi est en cours d’élaboration ;
Le PLUi de la Région d’Orgelet et le PLUi du Pays des Lacs sont consultables :
- Sur le géoportail de l’urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr) ;
- Sur le site internet de Terre d’Emeraude communauté : terredemeraude.fr ;
- En version papier au siège de Terre d’Emeraude communauté :
4 chemin du Quart
39270 Orgelet
L’instruction des autorisations d’urbanisme est une phase d’études techniques qui vise à vérifier la conformité des projets d’urbanisme avec la réglementation en vigueur sur le territoire et à proposer des décisions à l’autorité compétente (le Maire).
L’aménagement et l’habitat qui sont des démarches au long cours, doivent permettre de mieux vivre sur le territoire : lutter contre l’habitat insalubre, revitaliser les bourgs…
