La taxe de séjour est acquittée par la clientèle touristique séjournant dans les hébergements marchands (tarif par personne et par nuit). Elle est directement réglée au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à Terre d’Émeraude Communauté. Le tarif applicable varie en fonction du type d’hébergement et de son standing.

À quoi sert la Taxe de Séjour ?

Les recettes de la taxe de séjour, conformément à la loi, sont exclusivement affectées à des dépenses destinées :

• À l’attractivité touristique : promotion de la destination et développement de la fréquentation touristique,

• À l’amélioration de l’accueil des touristes.

Qui la collecte ?

La taxe de séjour est collectée par :

• Les hébergeurs du territoire pour les réservations « en direct »,
• Les plateformes de réservation en ligne : Airbnb, Abritel, , Booking, Gîtes de France …

Quels sont les hébergements concernés ?

La taxe de séjour s’applique pour tous les types d’hébergements, classés ou non :

• Hôtels de tourisme

• Meublés de tourisme

• Chambres d’hôtes

• Villages de vacances

• Emplacement de camping-cars

• Hébergements non classés

• Campings

Sont exonérés :

• Les moins de 18 ans

• Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence

La taxe additionnelle est une taxe départementale dont le produit revient au Département. Afin de poursuivre les investissements nécessaires au développement du tourisme, le Conseil Départemental du Jura a voté lors de sa session budgétaire du 6 juin 2016, l’instauration de la taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour, au 1er janvier 2017.

Depuis 1er janvier 2017, cette taxe de 10 % s’ajoute aux tarifs de la taxe de séjour perçus par la Communauté de communes selon les mêmes modalités que la taxe de séjour. Le produit perçu est alors reversé au département à la fin de la période de perception. Tout comme pour la taxe de séjour, le produit de la taxe additionnelle est affecté aux dépenses destinées à promouvoir le développement touristique du département.

Terre d’Émeraude Communauté a souhaité mettre en place une plateforme de télédéclaration afin d’effectuer les déclarations en ligne relatives à la taxe de séjour. Cette plateforme simplifiera également l’ensemble des échanges administratifs ainsi que le paiement de la taxe de séjour.

Documents utiles à télécharger :

Formulaire CERFA meublé de tourisme en mairie 

Formulaire CERFA chambres d’hôtes en mairie

Délibération instauration et fixation de la taxe de séjour intercommunale

Tarif 2021

Délibération – Taxe de séjour – Révision tarifs 2022