Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte renforce le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique et désigne plus particulièrement les intercommunalités de plus de 20 000 habitants comme coordinatrices de la transition énergétique sur le territoire.
À ce titre, Terre d’Émeraude Communauté s’est engagée dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui couvre la période 2024-2029.
Le PCAET, c’est quoi ?
Le PCAET est un projet territorial de transition écologique dont les finalités sont la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire.
À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’intervention :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
- la maîtrise des consommations énergétiques,
- le renforcement du stockage de carbone,
- le développement de la production d’énergie renouvelable et de récupération,
- l’amélioration et la préservation de la qualité de l’air,
- l’adaptation au changement climatique.
Le PCAET, où et avec qui ?
Le périmètre du PCAET est celui de la communauté de communes, c’est-à-dire les 92 communes qui la composent. Il doit permettre de créer une véritable dynamique territoriale en mobilisant l’ensemble des acteurs locaux (collectivités, entreprises, associations, habitants…).
Le PCAET, quand et comment ?
Le PCAET se réalise en plusieurs étapes, sur environ 24 mois :
- l’élaboration d’un diagnostic territorial,
- la définition d’objectifs à moyen et long termes,
- la construction d’un plan d’action pour atteindre ces objectifs.
Le PCAET est ensuite mis en place pour une durée de 6 ans, avec une évaluation à mi-parcours des actions mises en œuvre.
Le PCAET de Terre d’Émeraude Communauté, que la Communauté de communes souhaite ambitieux mais réaliste, constitue un engagement local en réponse à des enjeux globaux. Il doit contribuer, à l’échelle de notre territoire, à l’atteinte des objectifs internationaux, nationaux et régionaux en termes de sobriété énergétique, d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
En application des dispositions de l’article L. 123-19 du Code de l’environnement, une procédure de consultation publique est organisée pour recueillir les avis du public sur ce projet.
La période de consultation publique aura lieu du 25/10/2024 au 25/11/2024 inclus.
Le dossier complet comprend les documents suivants :
- La délibération du 16 décembre 2021 – Prescription de l’élaboration, de la mise œuvre, du suivi et de l’animation du PCAET ;
- Une synthèse communicante ;
- Le diagnostic territorial ;
- La stratégie et le programme d’actions ;
- Le rapport d’évaluation environnementale stratégique ;
- La délibération du 3 avril 2024 – Approbation du projet de PCAET ;
- L’avis tacite favorable de l’Autorité environnementale en date du 10 juillet 2024 ;
- L’avis du Préfet de Région en date du 12 septembre 2024 ;
- Le mémoire en réponse à cet avis.
Ces documents seront consultables :
- Au format numérique, via le lien : https://planclimat-terredemeraude.fr/
- Au format papier, au siège de la communauté de communes:
Adresse : 4, Chemin du Quart – 39270 ORGELET
Horaires :
Lundi : 9h-12h et 13h30-17h30
Mardi : 9h-12h30 et 13h30-17h
Mercredi : 8h-13h
Jeudi : 9h-12h et 13h30-17h30
Vendredi : 8h-12h30
Dès l’ouverture de la consultation, les observations ou les propositions du public peuvent être transmises :
-
Par courriel à marika.nizan@terredemeraude.fr
-
Sur un registre papier mis à disposition au siège de la communauté de communes, suivant les modalités énoncées ci-dessus.
Les observations formulées en dehors de la période officielle de consultation publique ne pourront pas être prises en considération.
A l’issue de cette consultation, une synthèse des avis du public sera rédigée. Ce document sera diffusé sur le site internet de la communauté de communes. Après analyse, certaines observations pourront le cas échéant donner lieu à une modification du document avant son approbation par le conseil communautaire.
Pour toute précision complémentaire, vous pouvez contacter la Responsable du Service Environnement et Développement Durable de Terre d’Emeraude Communauté aux coordonnées suivantes :
Marika NIZAN / marika.nizan@terredemeraude.fr / 06 22 31 56 53
