Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Petite Montagne
Consultez le dossier d’arrêt du PLUi Petite Montagne :
Tous les documents ci-dessous sont consultables en version papier au siège de Terre d’Émeraude Communauté, 4 chemin du Quart, 39270 ORGELET.
Se renseigner au service Urbanisme.
Le secteur Petite Montagne regroupe le territoire intercommunal de l’ancienne Communauté de communes PETITE MONTAGNE qui se compose des 23 communes suivantes :
- ANDELOT-MORVAL
- ARINTHOD
- AROMAS
- BROISSIA
- CERNON
- CHARNOD
- CONDES
- CORNOD
- DRAMELAY
- GENOD
- GIGNY
- LA BOISSIERE
- MARIGNA-SUR-VALOUSE
- MONNETAY
- MONTFLEUR
- MONTLAINSIA
- MONTREVEL
- SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE
- THOIRETTE-COISIA
- VAL SURAN
- VALZIN EN PETITE MONTAGNE
- VESCLES
- VOSBLES-VALFIN
TERRE D’EMERAUDE COMMUNAUTE poursuit la démarche de PLUi initiée par l’ex Communauté de Communes de la Petite Montagne regroupant ses 23 communes.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les grandes orientations du territoire à suivre pour les 15 années à venir, a été débattu en Conseil Communautaire le 15 octobre 2025.
Une fois la phase d’élaboration terminée, le Conseil Communautaire de Terre d’Emeraude Communauté a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi de la Petite Montagne par délibération en date du 17 décembre 2025.
L’entier dossier a été transmis aux personnes publiques associées et partenaires du territoire conformément à la réglementation applicable.
Il sera également soumis pour avis à la population lors d’une Enquête Publique dédiée au PLUi (un mois minimum) dans le courant de l’année 2026. Les administrés seront alors amenés à faire part de leurs observations sur le dossier afin de l’alimenter utilement, en vue de sa future approbation.
Dans l’attente, un registre de concertation est toujours mis à disposition dans chaque commune du secteur de la Petite Montagne et au siège de Terre d’Emeraude Communauté afin d’y consigner les remarques portant sur le PLUi. Vous pouvez également adresser vos observations par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
Le service urbanisme de TERRE D’EMERAUDE COMMUNAUTE se tient à votre disposition pour toute information complémentaire : 03 84 48 53 61
D’ici à l’approbation du PLUi, les documents d’urbanisme actuellement en vigueur sur chaque commune continuent à s’appliquer (PLU, Carte Communale ou RNU).
Toutefois, en application de l’article L. 153-11 du Code de l’urbanisme, l’autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, sur les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur PLUi.
En téléchargement :
