Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Jura Sud

Consultez le dossier d’arrêt du PLUi Jura Sud :

Tous les documents ci-dessous sont également consultables en version papier au siège de Terre d’Émeraude Communauté, 4 chemin du Quart, 39270 ORGELET.

Se renseigner au service Urbanisme.

Le secteur JURA SUD regroupe le territoire intercommunal de l’ancienne Communauté de communes JURA SUD qui se compose des 17 communes suivantes :

• CHANCIA
• CHARCHILLA
• CHATEL-DE-JOUX
• COYRON
• CRENANS
• ETIVAL
• JEURRE
• LAVANCIA-EPERCY
• LECT
• LES CROZETS
• MAISOD
• MARTIGNA
• MEUSSIA
• MOIRANS-EN-MONTAGNE
• MONTCUSEL
• VAUX-LES-SAINT-CLAUDE
• VILLARDS-D’HERIA

TERRE D’EMERAUDE COMMUNAUTE poursuit la démarche de PLUi initiée par l’ex Communauté de Communes JURA SUD regroupant ses 17 communes.

 Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les grandes orientations du territoire à suivre pour les 15 années à venir, a été débattu en Conseil Communautaire le 4 mars 2025.

Une fois la phase d’élaboration terminée, le Conseil Communautaire de Terre d’Emeraude Communauté a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi JURA SUD par délibération en date du 17 décembre 2025.

 L’entier dossier a été transmis aux personnes publiques associées et partenaires du territoire conformément à la réglementation applicable.

 Il sera également soumis pour avis à la population lors d’une Enquête Publique dédiée au PLUi (un mois minimum) dans le courant de l’année 2026. Les administrés seront alors amenés à faire part de leurs observations sur le dossier afin de l’alimenter utilement, en vue de sa future approbation.

 Dans l’attente, un registre de concertation est toujours mis à disposition dans chaque commune du secteur JURA SUD et au siège de Terre d’Emeraude Communauté afin d’y consigner les remarques portant sur le PLUi. Vous pouvez également adresser vos observations par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

 Le service urbanisme de TERRE D’EMERAUDE COMMUNAUTE se tient à votre disposition pour toute information complémentaire : 03 84 48 53 61

 D’ici à l’approbation du PLUi, les documents d’urbanisme actuellement en vigueur sur chaque commune continuent à s’appliquer (PLU, Carte Communale ou RNU).

 Toutefois, en application de l’article L. 153-11 du Code de l’urbanisme, l’autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, sur les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur PLUi. 

Présentation réunion publique du 6 octobre 2025

Réunion publique PLUi ex Jura Sud 12 mars 2025

LE PROJET

• Le 31 août 2017 juin s’est tenue, au siège de la communauté de communes Jura Sud, la première conférence des maires consacrée à une présentation formelle du projet, des étapes, de la méthodologie. En préalable à la prescription de l’élaboration du PLU intercommunal, cette conférence a permis de définir les modalités de collaboration règlementaires et proposées entre les communes.
• Le 14 septembre 2017, la communauté de communes de Jura Sud a prescrit l’élaboration du projet PLUi en définissant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation.
• Le PLUi Jura Sud est en cours d’élaboration depuis cette date. Le comité de pilotage PLUi se réunit à intervalles fréquents pour travailler sur l’avancement du projet.

Délibération de prescription du PLUi de Jura Sud

Attestation de prescription du PLUi de Jura Sud

 

DIAGNOSTIC

• Il brosse un portrait du territoire à travers des indicateurs démographiques, économiques, environnementaux, architecturaux, patrimoniaux, paysagers, d’habitats et de logements, d’équipements, de réseaux et services.
• Il a fait  l’objet de : 9 COPIL (de décembre 2018 à décembre 2019) / 6 Ateliers Thématiques sur le volet agricole et environnemental (de juin à septembre 2018) / 4 Ateliers territoriaux (octobre 2018) portant sur l’identification du potentiel de densification et de mutabilité du bâti

PADD

• La deuxième phase du PLUi a débuté fin en 2018 avec le lancement des réflexions autour du PADD : pièce maîtresse du PLUi, ce document stratégique fixe les grandes orientations politiques en termes d’aménagement du territoire pour les 10 prochaines années. Avant son adoption en conseil communautaire, chaque commune a débattu au sein de son conseil municipal du Projet d’Aménagement et de Développement durable
• Il a fait  l’objet de : 3 COPIL (de janvier à mars 2019) / 1 Réunion avec les Personnes Publiques Associées le 28 mars 2019 / 1 Réunion publique le 29 mars 2019  / 1 Présentation du PADD dans les 17 communes (été 2019) / 1 Débat du PADD le 10 octobre 2019 en conseil communautaire

Publicité Réunion publique PLUi Jura Sud

Article du Progrès sur la réunion publique

Délibération du PADD

PARTIE RÈGLEMENTAIRE

• La partie règlementaire est composée d’une partie écrite et d’une partie graphique. Le PLUi délimite les différentes zones du PLUi et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’entre elles. Le règlement est également accompagné des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui portent essentiellement sur les zones ouvertes à l’urbanisation et qui prennent la forme de schémas d’aménagement en précisant les principales caractéristiques des voies et des espaces publiques.
• La partie règlementaire a fait l’objet de :  3 COPIL (d’octobre 2019 à septembre 2020) / 4 ateliers territoriaux ( juin 2019) pour identifier les extensions avec des passages en mairie suite au renouvellement des équipes municipales en juin 2020 / 1 Réunion avec les Personnes Publiques Associées le 23 octobre 2020 – Présentation des principes règlementaires du PLUi.
•  À venir des réunions publiques à programmer début d’année 2021 avec l’objectif d’arrêter le projet en avril 2021 !