Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Petite Montagne

Enquête publique unique – Rapport et annexes

Dossier d’arrêt du projet de PLUi

Dossier d’arrêt PLUi de la Petite Montagne

Enquête publique

L’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Petite Montagne est intervenue :

Mardi 26 mai 2026 (9h) au Mercredi 24 juin 2026 (18h)

Avis enquête publique

Arrêté d’ouverture enquête publique

Tous les documents ci-dessous sont consultables en version papier au siège de Terre d’Émeraude Communauté, 4 chemin du Quart, 39270 ORGELET.

Se renseigner au service Urbanisme.

Le secteur Petite Montagne regroupe le territoire intercommunal de l’ancienne Communauté de communes PETITE MONTAGNE qui se compose des 23 communes suivantes :

ANDELOT-MORVAL
ARINTHOD
AROMAS
BROISSIA
CERNON
CHARNOD
CONDES
CORNOD
DRAMELAY
GENOD
GIGNY
LA BOISSIERE
MARIGNA-SUR-VALOUSE
MONNETAY
MONTFLEUR
MONTLAINSIA
MONTREVEL
SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE
THOIRETTE-COISIA
VAL SURAN
VALZIN EN PETITE MONTAGNE
VESCLES
VOSBLES-VALFIN

TERRE D’EMERAUDE COMMUNAUTE poursuit la démarche de PLUi initiée par l’ex Communauté de Communes de la Petite Montagne regroupant ses 23 communes.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les grandes orientations du territoire à suivre pour les 15 années à venir, a été débattu en Conseil Communautaire le 15 octobre 2025.

Une fois la phase d’élaboration terminée, le Conseil Communautaire de Terre d’Emeraude Communauté a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi de la Petite Montagne par délibération en date du 17 décembre 2025.

L’entier dossier a été transmis aux personnes publiques associées et partenaires du territoire conformément à la réglementation applicable.

Il a été soumis pour avis à la population lors d’une Enquête Publique dédiée au PLUi du Mardi 26 mai 2026 (9h) au Mercredi 24 juin 2026 (18h). Les administrés ont été alors amenés à faire part de leurs observations sur le dossier afin de l’alimenter utilement, en vue de sa future approbation.

Les modalités de transmission des observations et propositions du public sont précisées dans l’arrêté et l’avis d’enquête publique ci-dessus.

Le service urbanisme de TERRE D’EMERAUDE COMMUNAUTE se tient à votre disposition pour toute information complémentaire : 03 84 48 53 61

D’ici à l’approbation du PLUi, les documents d’urbanisme actuellement en vigueur sur chaque commune continuent à s’appliquer (PLU, Carte Communale ou RNU).

Toutefois, en application de l’article L. 153-11 du Code de l’urbanisme, l’autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, sur les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur PLUi.