Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Jura Sud

Tous les documents ci-dessous sont consultables en version papier au siège de Terre d’Émeraude Communauté, 4 chemin du Quart, 39270 ORGELET.

Se renseigner au service Urbanisme.

 

 

Le secteur JURA SUD regroupe le territoire intercommunal de l’ancienne Communauté de communes JURA SUD qui se compose des 17 communes suivantes :

  • CHANCIA
  • CHARCHILLA
  • CHATEL-DE-JOUX
  • COYRON
  • CRENANS
  • ETIVAL
  • JEURRE
  • LAVANCIA-EPERCY
  • LECT
  • LES CROZETS
  • MAISOD
  • MARTIGNA
  • MEUSSIA
  • MOIRANS-EN-MONTAGNE
  • MONTCUSEL
  • VAUX-LES-SAINT-CLAUDE
  • VILLARDS-D’HERIA

 

TERRE D’EMERAUDE COMMUNAUTE poursuit la démarche de PLUi initiée par l’ex Communauté de Communes JURA SUD regroupant ses 17 communes.

Après avoir défini et débattu les grandes lignes du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) pour leur territoire, les élus travailleront à leurs traductions au sein d’un règlement d’urbanisme et d’Orientations d’Aménagement et de Programmation. Ces deux documents seront opposables aux autorisations d’urbanisme dès l’approbation du PLUi. Le PLUi dans son intégralité sera ensuite transmis aux partenaires du territoire, afin de s’assurer de la bonne articulation des projets à différentes échelles et avec les territoires voisins. Il sera également soumis pour avis à la population lors d’une Enquête Publique dédiée au PLUi (un mois minimum). Les citoyens seront alors amenés à se prononcer sur le projet, à émettre leurs remarques, afin de l’alimenter utilement, en vue de sa future approbation.

Dans l’attente, un registre de concertation est mis à disposition dans chaque commune du secteur JURA SUD et au siège de Terre d’Emeraude Communauté afin d’y apposer toutes observations portant sur le PLUi. Vous pouvez adresser vos observations par courriel à l’adresse suivante : pluiccjs@terredemeraude.fr

Retrouvez toutes les informations sur l’état d’avancement du projet, les étapes réalisées et programmées sur le site internet www.terredemeraude.fr sur la page de l’urbanisme (onglet CADRE DE VIE).

Le service urbanisme de TERRE D’EMERAUDE COMMUNAUTE se tient à votre disposition pour toute information complémentaire : 03 84 48 53 61

D’ici l’approbation du PLUi, les documents d’urbanisme actuellement en vigueur sur chaque commune continuent à s’appliquer (PLU, Carte Communale ou RNU).

 

 

Réunion publique PLUi ex Jura Sud 9 décembre 2024

LE PROJET

  • Le 31 août 2017 juin s’est tenue, au siège de la communauté de communes Jura Sud, la première conférence des maires consacrée à une présentation formelle du projet, des étapes, de la méthodologie. En préalable à la prescription de l’élaboration du PLU intercommunal, cette conférence a permis de définir les modalités de collaboration règlementaires et proposées entre les communes.
  • Le 14 septembre 2017, la communauté de communes de Jura Sud a prescrit l’élaboration du projet PLUi en définissant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation.
  • Le PLUi Jura Sud est en cours d’élaboration depuis cette date. Le comité de pilotage PLUi se réunit à intervalles fréquents pour travailler sur l’avancement du projet.

Délibération de prescription du PLUi de Jura Sud

Attestation de prescription du PLUi de Jura Sud

 

DIAGNOSTIC

  • Il brosse un portrait du territoire à travers des indicateurs démographiques, économiques, environnementaux, architecturaux, patrimoniaux, paysagers, d’habitats et de logements, d’équipements, de réseaux et services.
  • Il a fait  l’objet de : 9 COPIL (de décembre 2018 à décembre 2019) / 6 Ateliers Thématiques sur le volet agricole et environnemental (de juin à septembre 2018) / 4 Ateliers territoriaux (octobre 2018) portant sur l’identification du potentiel de densification et de mutabilité du bâti

 

PADD

  • La deuxième phase du PLUi a débuté fin en 2018 avec le lancement des réflexions autour du PADD : pièce maîtresse du PLUi, ce document stratégique fixe les grandes orientations politiques en termes d’aménagement du territoire pour les 10 prochaines années. Avant son adoption en conseil communautaire, chaque commune a débattu au sein de son conseil municipal du Projet d’Aménagement et de Développement durable
  • Il a fait  l’objet de : 3 COPIL (de janvier à mars 2019) / 1 Réunion avec les Personnes Publiques Associées le 28 mars 2019 / 1 Réunion publique le 29 mars 2019  / 1 Présentation du PADD dans les 17 communes (été 2019) / 1 Débat du PADD le 10 octobre 2019 en conseil communautaire

Publicité Réunion publique PLUi Jura Sud

Article du Progrès sur la réunion publique

Délibération du PADD

 

PARTIE RÈGLEMENTAIRE

  • La partie règlementaire est composée d’une partie écrite et d’une partie graphique. Le PLUi délimite les différentes zones du PLUi et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’entre elles. Le règlement est également accompagné des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui portent essentiellement sur les zones ouvertes à l’urbanisation et qui prennent la forme de schémas d’aménagement en précisant les principales caractéristiques des voies et des espaces publiques.
  • La partie règlementaire a fait l’objet de :  3 COPIL (d’octobre 2019 à septembre 2020) / 4 ateliers territoriaux ( juin 2019) pour identifier les extensions avec des passages en mairie suite au renouvellement des équipes municipales en juin 2020 / 1 Réunion avec les Personnes Publiques Associées le 23 octobre 2020 – Présentation des principes règlementaires du PLUi.
  •  À venir des réunions publiques à programmer début d’année 2021 avec l’objectif d’arrêter le projet en avril 2021 !

Mise à disposition des documents de travail du projet de PLUi Jura Sud

Contact & Accès

4 chemin du Quart,
39270 Orgelet

03 84 25 41 13

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Horaires d'ouverture :

Lundi : 10h-12h/13h30-17h30
Mardi : 9h-12h/13h30-17h30
Mercredi : 9h-12h/13h30-17h
Jeudi : 9h-12h/13h30-17h30
Vendredi : 9h-12h

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