Assainissement Collectif ou Non Collectif ?

Zonage d’assainissement

La Collectivité délimite sur son territoire les zones urbanisées (existantes et futures) qui relèvent de l’Assainissement Collectif (AC) et Assainissement Non Collectif (ANC). Ce zonage d’assainissement est défini d’après les contraintes d’habitats, les caractéristiques du sol, les enjeux de protection de la ressource et de santé publique présents. Il doit tenir compte des coûts d’investissement tant pour la collectivité que pour les particuliers.

La carte ci-dessous recense tous les villages de Terre d’Émeraude Communauté. Vérifiez si votre habitation relève de l’assainissement collectif ou non collectif et cliquez sur votre village pour tout connaître de son système d’assainissement.

Contact & Accès

4 chemin du Quart,
39270 Orgelet

03 84 25 41 13

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