Accessibilité : partiellement conforme

Déclaration d’accessibilité

TERRE D’EMERAUDE s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n^o 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.terredemeraude.fr/.

État de conformité

Terre d’émeraude https://www.terredemeraude.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par ADaKa révèle que 61 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 16 octobre 2025. Elle a été mise à jour le 21 octobre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

• HTML
• CSS
• Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur Ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Web Developer Toolbar
• Assistant RGAA

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil https://www.terredemeraude.fr/
• Liste de fichiers PDF https://www.terredemeraude.fr/blog/2020/11/06/39sud/
• Formulaire de contact https://www.terredemeraude.fr/nous-contacter/
• Carte des communes https://www.terredemeraude.fr/la-collectivite-2/les-92-communes/
• Aides https://www.terredemeraude.fr/economie/aides/
• Article https://www.terredemeraude.fr/blog/2022/06/02/aide-immobilier-entreprise/
• Formulaire « Recherche d’un emploi » https://www.terredemeraude.fr/economie/emploi-2/je-recherche-un-emploi/
• Liste d’offres d’emploi https://www.terredemeraude.fr/economie/emploi-2/toutes-les-offres-demploi/
• Page avec vidéo https://www.terredemeraude.fr/economie/evenements/challenge-entreprises/
• Menu accordéon https://www.terredemeraude.fr/tourisme/taxe-de-sejour/
• Sous rubriques avec images https://www.terredemeraude.fr/enfance-et-jeunesse/petite-enfance/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Terre d’émeraude pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Contacter TERRE D’EMERAUDE : [email protected]

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07