Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Petite Montagne
Tous les documents ci-dessous sont consultables en version papier au siège de Terre d’Émeraude Communauté, 4 chemin du Quart, 39270 ORGELET.
Se renseigner au service Urbanisme.
Le secteur Petite Montagne regroupe le territoire intercommunal de l’ancienne Communauté de communes PETITE MONTAGNE qui se compose des 23 communes suivantes :
- ANDELOT-MORVAL
- ARINTHOD
- AROMAS
- BROISSIA
- CERNON
- CHARNOD
- CONDES
- CORNOD
- DRAMELAY
- GENOD
- GIGNY
- LA BOISSIERE
- MARIGNA-SUR-VALOUSE
- MONNETAY
- MONTFLEUR
- MONTLAINSIA
- MONTREVEL
- SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE
- THOIRETTE-COISIA
- VAL SURAN
- VALZIN EN PETITE MONTAGNE
- VESCLES
- VOSBLES-VALFIN
TERRE D’EMERAUDE COMMUNAUTE poursuit la démarche de PLUi initiée par l’ex Communauté de Communes PETITE MONTAGNE regroupant ses 23 communes.
Après avoir défini et débattu les grandes lignes du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) pour leur territoire, les élus travailleront à leurs traductions au sein d’un règlement d’urbanisme et d’Orientations d’Aménagement et de Programmation. Ces deux documents seront opposables aux autorisations d’urbanisme dès l’approbation du PLUi. Le PLUi dans son intégralité sera ensuite transmis aux partenaires du territoire, afin de s’assurer de la bonne articulation des projets à différentes échelles et avec les territoires voisins. Il sera également soumis pour avis à la population lors d’une Enquête Publique dédiée au PLUi (un mois minimum). Les citoyens seront alors amenés à se prononcer sur le projet, à émettre leurs remarques, afin de l’alimenter utilement, en vue de sa future approbation.
Dans l’attente, un registre de concertation est mis à disposition dans chaque commune du secteur PETITE MONTAGNE et au siège de Terre d’Emeraude Communauté afin d’y apposer toutes observations portant sur le PLUi. Vous pouvez adresser vos observations par courriel à l’adresse suivante : pluiccpm@terredemeraude.fr
Retrouvez toutes les informations sur l’état d’avancement du projet, les étapes réalisées et programmées sur le site internet www.terredemeraude.fr sur la page de l’urbanisme (onglet CADRE DE VIE).
Le service urbanisme de TERRE D’EMERAUDE COMMUNAUTE se tient à votre disposition pour toute information complémentaire : 03 84 48 53 61
D’ici l’approbation du PLUi, les documents d’urbanisme actuellement en vigueur sur chaque commune continuent à s’appliquer (PLU, Carte Communale ou RNU).