Assainissement non collectif

La filière d’assainissement non collectif (A.N.C.) désigne les installations individuelles de collecte et de traitement des eaux domestiques d’une habitation qui n’est pas desservie par un réseau public d’assainissement des eaux usées.  Les eaux, une fois traitées, sont rejetées dans le milieu naturel.


Les principes de l’assainissement non collectif (A.N.C.)

appelé aussi autonome ou individuel

Les filières traditionnelles
Le dispositif d’A.N.C. le plus connu est certainement la fosse toutes eaux, qui a succédé à la « fosse septique » des générations antérieures, avec son épandage (tranchées d’épandage, filtre à sable,…).
Suite à la collecte, les eaux usées domestiques sont prétraitées dans une fosse étanche appelée fosse toutes eaux qui permet la décantation des matières en suspension dans les eaux collectées, la rétention des éléments flottants et une première étape de dégradation.
Les eaux usées sont par la suite acheminées vers l’ouvrage de traitement où la dépollution est faite par des micro-organismes présents dans un réacteur naturel constitué soit par un sol naturel, soit par un sol reconstitué (massif de sable).

Les filières compactes
L’évolution technique et réglementaire a conduit à l’émergence de techniques de traitement dites compactes ayant une emprise au sol de l’installation réduite (moins de 10 m2 pour une maison individuelle). Les techniques compactes incluent un traitement primaire de rétention et liquéfaction des matières solides et flottantes et un système d’épuration, qui peut être un massif filtrant (filtres compacts contenant de l’écorce de noix de coco, du zéolithe, …), ou un réacteur biologique (micro station). Ces filières compactes permettent aujourd’hui de répondre à la quasi-totalité des contraintes que l’on peut rencontrer en réhabilitation, notamment le manque de surface.

Un agrément officiel de ces dispositifs et leur documentation sont actualisés régulièrement ici


Les systèmes d’A.N.C. traitent deux types d’eau usée

  • les eaux noires dites eaux «vannes » : eaux des toilettes.
  • les eaux grises : lavabos, cuisine, lave-linge, douche…

Les eaux pluviales en sont exclues, elles ne nécessitent pas de traitement et risqueraient de perturber le fonctionnement des installations d’A.N.C.


Les obligations de la collectivité concernant l’assainissement non collectif

Un Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) :

article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales

La collectivité doit créer un S.P.A.N.C. Ce service a pour mission de contrôler les installations d’A.N.C.
Chaque installation d’A.N.C. doit être contrôlée au minimum une fois tous les 10 ans.
En cas de dysfonctionnement constaté au niveau d’une installation d’A.N.C. (installation défectueuse ou mal entretenue) présentant un danger pour la santé des personnes et/ou un risque avéré de pollution de l’environnement, le S.P.A.N.C.  prescrira des travaux de mise en conformité (réhabilitation) pour supprimer ces dangers.
Le propriétaire peut être contraint à réaliser les travaux d’office après mise en demeure par le maire au titre de son pouvoir de police (article L 1331-6 du Code de la santé publique).
En cas d’une vente immobilière, le S.P.A.N.C. établit un document de contrôle de l’installation d’assainissement. Ce document, daté de moins de 3 ans, devra obligatoirement être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique.

Le S.P.A.N.C. intervient également sur chaque nouvelle installation d’A.N.C. pour la vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des travaux.

Outre ces missions de contrôle, le S.P.A.N.C. se veut être au service des usagers en leur apportant un appui technique, en les conseillant dans le suivi du bon fonctionnement de leurs installations.

Le S.P.A.N.C. peut également exercer des compétences facultatives comme accompagner le propriétaire, à sa demande, à la réalisation de l’entretien (la vidange) de son installation ou encore à la réalisation de travaux de réalisation et de réhabilitation de son installation.

En matière de vidange, la mutualisation des commandes proposée par le S.P.A.N.C.permet aux usagers de bénéficier de coûts extrêmement avantageux.


Les obligations des propriétaires de logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées domestiques 

article L1331-1-1 du Code de la santé publique

Ces propriétaires ont l’obligation d’équiper leur logement d’une installation d’assainissement non collectif (A.N.C.) agréées.

Pour toute nouvelle installation d’A.N.C., le propriétaire doit joindre à la demande de permis de construire l’avis favorable du S.P.A.N.C., correspondant à l’examen préalable de conception de l’installation neuve ou à réhabiliter.

Le propriétaire doit assurer l’entretien régulier et faire procéder à la vidange par une personne agréée (liste disponible en préfecture) pour garantir un bon fonctionnement de l’installation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L’accès aux propriétés doit être laissé aux agents du S.P.A.N.C. sous peine de condamnation à une astreinte en cas d’obstacle à la mission de contrôle (article L 1331-11 du Code de la santé publique).

Suite au contrôle du S.P.A.N.C., si l’installation d’A.N.C. présente un risque sanitaire ou environnemental, le propriétaire doit procéder aux travaux listés dans le document délivré dans un délai minimum de 4 ans.  Dans le cas d’une transaction immobilière, ce délai est réduit à un an.

Le propriétaire doit s’acquitter de la redevance pour la réalisation des contrôles et autres missions conduites par le S.P.A.N.C..


Les tarifs du S.P.A.N.C.

Les contrôles périodiques de bon fonctionnement

depuis le 1er janvier 2022 les tarifs son harmonisés sur l’ensemble du territoire de la manière suivante :

Redevance annualisée 32 € TTC par an par installation pour le contrôle périodique de bon fonctionnement

 


Vidange de vos installations

Dans la continuité de ses missions apportées aux usagers et aux communes, le SPANC de Terre d’Émeraude Communauté propose un service de vidange des installations d’assainissement afin d’en pérenniser l’état et d’en garantir le bon fonctionnement.
La mutualisation des demandes permet ainsi aux usagers de bénéficier de tarifs très intéressants.

Pour bénéficier de ce service, le bon de commande est téléchargeable ici

 


En téléchargement

Formulaire de déclaration d’assainissement

Bon de commande pour l’entretien

Demande de diagnostic immobilier d’une installation d’assainissement non collectif

 

Partager sur les réseaux sociaux :

Contact & Accès

4 chemin du Quart,
39270 Orgelet

03 84 25 41 13

Calculer mon itinéraire

Horaires d'ouverture :

Lundi : 10h-12h/13h30-17h30
Mardi : 9h-12h/13h30-17h30
Mercredi : 9h-12h/13h30-17h
Jeudi : 9h-12h/13h30-17h30
Vendredi : 9h-12h

Nous contacter